Conditions générales et politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 8 mai 2025

1. Utilisation de la plateforme

La plateforme ebpracticenet (y compris le site web et tout le contenu connexe) est proposée comme point de référence pour la pratique fondée sur des données probantes.

• Objectif et groupe cible :
  La plateforme s’adresse exclusivement aux personnes résidant en Belgique et vise à soutenir la prise de décision professionnelle dans le domaine des soins de santé. Elle ne remplace pas l'expertise personnelle de l'utilisateur.
• Absence de garantie :
  Bien qu'ebpracticenet ASBL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, la plateforme est proposée « en l'état » et son utilisation se fait à vos risques et périls.
• Limitation de responsabilité :
  ebpracticenet ASBL décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages résultant de l'utilisation des informations se trouvant sur la plateforme.

2. Services

Ebpracticenet ASBL gère une base de données numérique dans laquelle, entre autres, les documents suivants sont mis à disposition :

• Guides de pratique clinique et recommandations fondés sur des données probantes
• Analyses critiques d'articles
• Brochures destinées aux patients et autres documents de support

Accès :

• L’enregistrement et l'accès à la base de données sont exclusivement réservés aux personnes résidant en Belgique.
• Pour d'éventuels services supplémentaires (tels qu’un soutien personnalisé ou des fonctionnalités additionnelles), des conditions complémentaires seront convenues par écrit.

3. Traitement des données et RGPD

Ebpracticenet ASBL traite les données à caractère personnel conformément au RGPD de l'Union européenne.

• Base juridique :
  Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution de nos services, au respect des obligations légales et/ou s’effectue avec votre consentement. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans la politique de confidentialité ci-dessous.
• Limitation des finalités :
  Vos données seront exclusivement utilisées pour la gestion du compte, pour l’octroi de l’accès aux services et leur amélioration ainsi que pour les communications pertinentes.
• Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous pour de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel.

4. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu de la plateforme, y compris les guides de pratique clinique, les supports et la documentation associée, est protégé par les droits de propriété intellectuelle d'ebpracticenet ASBL ou de ses concédants de licence.
• Le matériel ne peut être utilisé qu’à des fins de référence personnelle et professionnelle. Toute reproduction, diffusion ou divulgation du contenu est interdite sans autorisation écrite expresse.

5. Données de l'entreprise et communication

• Nom et forme juridique : ebpracticenet ASBL
• Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0841.572.097
• Siège social : Kapucijnenvoer 33, boîte 7001, 3000 Leuven
• Date de constitution : 13 septembre 2011
• Coordonnées :
  • E-mail : info@ebpracticenet.be
  • Téléphone : +32 16 37 93 98

6. Responsabilité

• Fourniture d'informations :
  Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, ebpracticenet ASBL ne garantit pas que celles-ci soient complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs.
• Absence de conseil professionnel :
  Les informations fournies sur la plateforme servent de support et ne doivent pas constituer la seule base de décision professionnelle.
• Utilisation aux risques de l'utilisateur :
  L'utilisation des services et informations se fait entièrement à vos propres risques et périls.
• Limitation des dommages :
  Ebpracticenet ASBL n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.

7. Droit applicable et règlement des litiges

• Choix du droit applicable :
  Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
• Litiges :
  Dans un premier temps, les parties s'efforceront de régler tout litige à l'amiable. En cas d’échec, le tribunal compétent en Belgique sera le seul habilité à trancher.

8. Modifications

• Ebpracticenet ASBL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
• Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur à la date de leur publication.
• La poursuite de l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des conditions modifiées.

Date d'entrée en vigueur : 8 mai 2025

Qui sommes-nous ?

Ebpracticenet ASBL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

• Adresse : Kapucijnenvoer 33, boîte 7001, 3000 Leuven
• Coordonnées :
  • E-mail : info@ebpracticenet.be
  • Téléphone : +32 16 37 93 98

2. Quelles données collectons-nous ?

En fonction de votre interaction avec notre plateforme, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel:

• Visiteurs du site web :
  • Données collectées automatiquement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et le comportement de navigation.
• Utilisateurs enregistrés :
  • Nom, titre professionnel, organisation, lieu de résidence, coordonnées et historique des communications.
• Médecins généralistes collectant des points d'accréditation :
  • Le moment et le temps passé ainsi que les actions réalisées sur le site web.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données exclusivement aux fins suivantes :

• Prestation de services :
  • Gestion de compte, fourniture d'accès aux services et assistance.
• Conformité légale :
  • Respect des obligations légales (telles que les exigences comptables et administratives).
• Intérêts légitimes :
  • Analyse de l'utilisation de la plateforme afin d'améliorer nos services.
• Consentement :
  • Si nécessaire, votre consentement est demandé pour des communications supplémentaires (par exemple, des lettres d’information).

4. Durée de conservation des données

• Données relatives au compte :
  • Sont conservées aussi longtemps que la relation est active, puis durant une période raisonnable pour tout suivi ou toute obligation légale.
• Données analytiques :
  • Sont stockées de manière agrégée ou anonyme à des fins statistiques et conservées aussi longtemps que nécessaire.

5. Partage des données

Vos données ne seront partagées que dans les cas suivants :

• En interne :
  • Uniquement avec les employés d'ebpracticenet ASBL ayant besoin de ces informations pour l'exécution de leurs tâches.
• Sous-traitants :
  • Avec des prestataires de services externes qui sont contractuellement obligés de traiter vos données de manière sûre et confidentielle.
• Obligation légale :
  • Si nous sommes légalement tenus de communiquer vos données, par exemple en vertu d'une injonction judiciaire.

6. Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :

• le cryptage des données ;
• l'utilisation de protocoles sécurisés ;
• des restrictions d'accès strictes et des obligations de confidentialité pour les employés.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel, notamment :

• Droit d'accès :
  Vous pouvez demander à connaître les données que nous traitons vous concernant.
• Droit de rectification :
  Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement :
  Aussi appelé « droit à l'oubli », sauf si une obligation légale justifie leur conservation.
• Droit à la limitation :
  Dans certaines situations, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition :
  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, en particulier s’il est fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit à la portabilité :
  Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8. Contact et plaintes

Pour toute question, pour toute demande ou pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

• par e-mail : info@ebpracticenet.be
• par téléphone : +32 16 37 93 98

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

• Adresse : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

• Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur à la date de leur publication.
• La poursuite de l'utilisation de nos services implique votre acceptation des modifications apportées à la présente politique de confidentialité.