Disclaimer et Privacy statement

DISCLAIMER (CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ)

Toutes les données présentes sur ebpracticenet sont délivrées sur une base ''AS IS'' sans aucune garantie - ni explicite, ni implicite - que le programme, la documentation, la qualité soient adéquats aux prestations ou à un usage particulier. Tout risque lié à la qualité ou à la performance du matériel ebpracticenet est à la charge de l'utilisateur. Bien que le programme traite d'un grand nombre d'affections courantes et de quelques maladies rares, il ne peut être considéré comme exhaustif. Il est impératif de n'utiliser le programme que comme source de référence, tel qu'un ouvrage de référence ou article de revue, et de ne pas le considérer comme facteur déterminant dans la démarche diagnostique. Le programme ne remplace en aucun cas le diagnostic ni le jugement professionnel d'un médecin compétent. La responsabilité des décisions cliniques repose entièrement sur le prestataire de soins. EBMPracticeNet asbl et les producteurs des ressouces evidence-based ne peuvent donner aucune garantie sur le fait que les fonctionnalités du programme satisferont aux besoins de l'utilisateur ou que le programme fonctionnera sans interruption ou sans aucun problème. De plus, EBMPracticenet asbl et les producteurs des ressouces evidence-based n'ont aucun contrôle sur les conditions d'utilisation des données par l'internaute. Ils ne peuvent donc garantir ni la performance du système ni les résultats obtenus. Les erreurs de programmation éventuelles seront corrigées dès la publication d'une nouvelle version du programme. Ni EBMPracticeNet asbl, ni les producteurs des ressouces evidence-based, ni aucune autre personne impliquée dans la production ou la publication du matériel sur ebpracticenet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel ebpracticenet. De même, ils ne seront pas tenus pour responsables d'une éventuelle impossibilité de consulter le matériel ebpracticenet.

Copyright - Droits d'auteur

Tous les droits concernant ce site web sont protégés. Toutes les informations et images sur ce site sont la propriété de l'asbl EBMpracticeNet, sauf mention contraire. Ni l'entièreté ni aucune partie de ce site ne peut être reproduite et/ou publiée par impression, photocopie, microfilm, numérique ou autre, sans en mentionner expressément son origine et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. La reproduction des dépliants et des lettres d'information qui sont diffusés sur ce site nécessite toujours l'accord de l'asbl EBMpracticeNet.

Vie privée - Données à caractère personnelles

En accédant à ce site Web, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations mentionnées ci-dessous et du traitement de ses données personnelles comme indiqué ci-dessous.
L'ASBL EBMpracticenet respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur. La loi du 08.12.92 (2) relative à la protection de la vie privée vous donne le droit de regard et de correction de vos données personnelles. Les données que vous communiquez via ce site Web, seront traitées pour mieux vous servir lors de vos questions. Si vous désirez nous contacter par courriel, nous vous invitons à nous communiquer votre nom et prénom ainsi que votre adresse complète. En donnant l'autorisation d'utiliser votre adresse courriel pour vous faire parvenir les informations demandées, sachez que vous pouvez aussi vous désinscrire à chaque courriel reçu. Les cookies sont uniquement utilisés pour enregistrer votre choix de langue.
L'ASBL EBMPracticeNet prend les mesures de sécurité optimales pour prévenir de l'usage abusif de vos données personnelles par des tiers.

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PRIVACY STATEMENT

I. Commentaire

Le présent règlement relatif à la protection de la vie privée (ci-après le « présent Règlement ») repose sur l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). Il énonce les droits et obligations de l'entreprise à l'égard des personnes externes dont les données à caractère personnel sont traitées principalement dans le contexte de l'accès à ebpracticenet.

II. Modèle

Le présent Règlement régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : EBMPracticeNet vzw, Kapucijnenvoer 7, blok H, 3000 Leuven, numéro BCE BE0841.572.097 [Entreprise, siège social, numéro BCE] (ci-après l'« ENTREPRISE »).
Veuillez lire attentivement le présent Règlement. Il contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web https://www.ebpnet.be et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance du présent Règlement et l'accepter expressément, de même que le traitement.

Article premier - Généralités

  1. ENTREPRISE respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spams du Livre XII du Code de droit économique consacré au « droit de l'économie électronique »
  2. ENTREPRISE se conforme également, par le présent Règlement, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.
  3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ENTREPRISE. Une déclaration a été faite à la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Artikel 2 - Persoonsgegevens

  1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes : 
    • Catégorie 1: sur inscription : votre nom et autres données de profil de votre profil, en cas d'inscription à notre lettre d'information, votre adresse électronique ; 
    • Catégorie 2: sur inscription : votre nom et autres données de profil de votre profil, en cas d'inscription à notre lettre d'information, votre adresse électronique.
  2. ENTREPRISE peut collecter vos données (à caractère personnel) lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web.

Article 3 - Finalités du traitement

  1. Finalités générales:
    ENTREPRISE affecte vos données à caractère personnel qu'elle a collectées exclusivement aux usages suivants : 
    • Catégorie 1: la maintenance et l'amélioration du site Web, ainsi que la conversion de données à caractère personnel en statistiques anonymes, l'identité des personnes ou entreprises individuelles ne pouvant être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de ENTREPRISE à améliorer son site Web et ses services en permanence ; 
    • Catégorie 2: la gestion de votre compte sur le site Web nécessaire pour utiliser le site Web, ayant pour fondement l'exécution d'un contrat que vous avez sollicité, et l'envoi de lettres d'information, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable;
    • Catégorie 3: la livraison et la préparation d'une note de frais au sujet de l'accès que vous avez commandés, ayant pour fondement la prestation d'un service que vous avez sollicité. 
      Vous n'avez aucune obligation de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.
  2. Transfert à des tiers :
    La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de ENTREPRISE, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de ENTREPRISE, pourrait signifier le transfert de vos données à caractère personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles de ENTREPRISE. 
    Le cas échéant, ENTREPRISE tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu'elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n'est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations. 
    ENTREPRISE ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu'elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.
  3. Exigences légales:
    Il se peut dans des cas exceptionnels que ENTREPRISE doive divulguer vos données à caractère personnel en vertu d'une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, ENTREPRISE tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Article 4 - Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre vous et ENTREPRISE.

Article 5 - Vos droits

  1. Droit d'accès et de rectification : 
    Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont ENTREPRISE les utilise.
  2. Droit de rectification, d'effacement et de limitation : 
    Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à ENTREPRISE. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande d'effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés. 
    Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
  3. Droit d'opposition:
    Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. 
    Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez énoncer aucun motif.
  4. Droit de libre transfert des données : 
    Vous avez le droit d'obtenir vos données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d'autres responsables.
  5. Droit de retrait du consentement : 
    Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
  6. Exercice de vos droits : 
    Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l'adresse électronique info@ebpracticenet.be soit par courrier postal adressé à ENTREPRISE, en joignant une copie de votre carte d'identité.
  7. Décisions automatiques et profilage : 
    Le traitement de vos données à caractère personnel ne fait pas l'objet d'un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.
  8. Droit de déposer plainte : 
    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : commission@privacycommission.be . 
    Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil. 
    Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

  1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
  2. ENTREPRISE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d'un tiers.
  3. Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 - Accès par des tiers

  1. Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.
  2. Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement.

Article 8 - Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

Une déclaration a été faite à la Commission de la protection de la vie privée pour ce traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez contacter la Commission aux adresses suivantes:

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35 
B-1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be

 

Article 9 – Cookies

  1. C'est quoi, les cookies ? 
    Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de ENTREPRISE et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.
  2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 
    Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles d'autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d'utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l'optimiser. 
    Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites Web s'adressant à des parties déterminées du territoire de l'Union européenne ont l'obligation de demander votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou des appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et la finalité qu'ils poursuivent.
  3. Types de cookies : 
    Bien qu'il existe divers types de cookies, que l'on distingue selon leur fonctionnalité, leur origine et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d'une part et tous les autres cookies d'autre part. 
    Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants:

              Cookies fonctionnels :

Nom Origine Fonction Délai de conservation
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               Cookies non-fonctionnels : aucun

  1. Votre consentement :
    Vous serez invité lors de votre première visite de notre site Web à accepter nos différents types de cookies. 
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